Terms and
conditions
Article 1. Application of general terms and conditions
1.1 les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de et à tous les accords avec RedMoon, établie à Mouscron avec le numéro d'entreprise BE0783.716.745, ci-après dénommée "RedMoon"
1.2 ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre RedMoon et des tiers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales de tiers tels que partenaires, clients ou fournisseurs. Sauf disposition contraire et clairement définie, le tiers renonce à ses conditions générales, même en cas de dispositions contraires figurant sur le document du client. En passant une commande, le client accepte les conditions générales de RedMoon
1.3 il n'est possible de déroger aux présentes conditions générales qu'au moyen de clauses explicites dans des accords avec des tiers
1.4 RedMoon se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis
1.2 ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre RedMoon et des tiers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales de tiers tels que partenaires, clients ou fournisseurs. Sauf disposition contraire et clairement définie, le tiers renonce à ses conditions générales, même en cas de dispositions contraires figurant sur le document du client. En passant une commande, le client accepte les conditions générales de RedMoon
1.3 il n'est possible de déroger aux présentes conditions générales qu'au moyen de clauses explicites dans des accords avec des tiers
1.4 RedMoon se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis
Article 2. Autorité compétente
